Conditions générales de vente
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Conditions Générales de Vente
SAS CORGNAC MEDIA
Siège social : Centre commercial Corgnac, 14 rue Georges Briquet, 87100 Limoges
SIRET : 893 407 189 00016
Site web : [caliphone.fr](https://caliphone.fr)
Email : caliphone87000@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS CORGNAC MEDIA (ci-après "l'Entreprise") et ses clients, dans le cadre de la vente de téléphones reconditionnés, la réparation de smartphones et appareils multimédia, ainsi que des prestations de microsoudure. Toute commande passée sur le site [caliphone.fr](https://caliphone.fr) ou en boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
L'Entreprise propose :
- Vente de téléphones reconditionnés, contrôlés et garantis, disponibles à la commande sur [caliphone.fr](https://caliphone.fr).
- Réparation de smartphones et autres appareils multimédia (tablettes, ordinateurs, etc.), disponibles en boutique et via le site.
- Prestations de micro-soudure, destinées à des réparations spécifiques nécessitant une expertise technique.
Les caractéristiques des produits reconditionnés (état général, fonctionnalités, accessoires inclus) sont détaillées lors de la commande sur le site.
3. Prix et conditions tarifaires
Les prix des produits reconditionnés et des services de réparation sont indiqués en TTC et s'entendent hors frais de livraison ou autres frais supplémentaires éventuels.
Les tarifs des réparations, notamment la microsoudure, peuvent varier selon la complexité de l'intervention et sont confirmés après diagnostic et établissement d'un devis.
Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande sur le site [caliphone.fr](https://caliphone.fr) ou selon les devis acceptés.
4. Commandes
Les commandes de téléphones reconditionnés peuvent être passées directement sur le site [caliphone.fr](https://caliphone.fr), par téléphone ou en boutique. Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation.
Pour les services de réparation, un devis sera établi après diagnostic en boutique, et le client devra donner son accord avant toute intervention.
Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion aux présentes CGV.
5. Modalités de paiement
Le règlement des produits et services s'effectue via carte bancaire, virement, PayPal, ou en espèces en boutique. Le paiement en ligne est sécurisé via le site [caliphone.fr](https://caliphone.fr).
Le paiement est dû à la commande ou à la réception du produit. Pour les réparations, le paiement s’effectue à la livraison de l'appareil réparé, sauf mention contraire dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur à compter de la date d’échéance de la facture.
6. Livraison et retrait en magasin
Les téléphones reconditionnés commandés sur Caliphone.fr peuvent être livrés à l'adresse fournie par le client ou retirés en boutique. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent de la disponibilité des produits et de la zone géographique. Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances imprévisibles.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé sur Caliphone.fr pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit n'ait pas été utilisé et soit retourné dans son emballage d'origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux services de réparation déjà exécutés avec l'accord explicite du client.
- Aux produits reconditionnés ouverts et utilisés par le client.
8. Garantie et responsabilité
Les téléphones reconditionnés vendus sur Caliphone.fr bénéficient d'une garantie commerciale de 6 mois couvrant les défauts de fabrication ou de fonctionnement. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, des chutes ou accidents.
Les réparations, y compris la microsoudure, sont garanties pendant 3 mois à partir de la date de l'intervention, sous réserve d'une utilisation normale.
L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de manipulation inappropriée des produits.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via **caliphone.fr** sont utilisées pour la gestion des commandes et la communication avec les clients. Ces données sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en envoyant un email à caliphone87000@gmail.com.
Les données personnelles ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires à l’exécution des commandes (ex. : transporteurs).
10. Résolution des litiges
En cas de litige, le client peut contacter l'Entreprise pour trouver une solution à l’amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Limoges.
11. Force majeure
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations causés par des événements de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, grève, panne informatique).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
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SAS CORGNAC MEDIA
Site : [caliphone.fr](https://caliphone.fr)
Email : caliphone87000@gmail.com